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Quelles sont les procédures de révision prévues dans le traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, assouplit la procédure de révision et améliore son caractère démocratique. Les procédures de révision figurent à l’article 48 du traité sur l’UE. Les deux procédures de révision sont la révision ordinaire et la révision simplifiée.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelles sont les personnalités à l'origine de la construction européenne ?

Plusieurs personnalités emblématiques ont participé activement, après la Seconde Guerre mondiale, à la construction européenne. Ces individus, considérés comme les "bâtisseurs de l’Europe", partagent un certain nombre de valeurs et voient l'unité européenne comme un facteur de paix et de prospérité.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs de l'Union (art. 7 TUE) ?

Le traité de l'UE (article 7) prévoit deux moyens d’action, l’un préventif et l’autre punitif, visant à faire respecter les valeurs de l’Union européenne par ses États membres.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelles sont les relations entre les justices des États membres de l'UE ?

Les relations entre les systèmes judiciaires des États membres de l’Union européenne sont structurées par différentes formes de coopération dans différents domaines : en matière civile, en matière pénale et concernant la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

Fiche thématique

9 août 2024

Existe-t-il une défense européenne ?

La "définition progressive" d’une politique de défense commune aux pays membres de l’Union, pouvant "conduire à une défense commune", a été introduite par le traité de Maastricht en 1992. Elle est devenue la politique de sécurité et de défense commune par le traité de Lisbonne.

Fiche thématique

9 août 2024

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