L'espace Schengen constitue une étape importante dans la construction européenne. États membres, circulation des personnes, frontières, le point en infographie.
La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans des domaines variés (congés payés, droit de la consommation, numérique, transition écologique, garde à vue, droits des fonctionnaires...). Plusieurs habilitations du gouvernement à légiférer par ordonnance sont aussi prévues.
L'Union européenne s'est élargie par plusieurs vagues d'adhésion pour arriver aujourd'hui à 27 États membres après la sortie, en 2020, du Royaume-Uni (Brexit). Comment un État peut-il faire acte de candidature ? Quels sont les critères à respecter ? Le point en infographie.
La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires...
La loi autorise la ratification des protocoles d'accession de la Finlande et de la Suède à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), signés à Bruxelles le 5 juillet 2022. Ces deux pays deviendront les 31e et 32e membres de l'OTAN, à la suite de leur demande d'adhésion dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.
OTAN - Suède - Finlande - Ukraine - Politique européenne de sécurité et de défense
Depuis 1979, les citoyens de l'Union européenne élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct. Quelles sont les compétences de cette institution européenne ? Quel est le nombre d'eurodéputés ? L'essentiel résumé en une infographie.
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
La Commission européenne dispose de trois compétences principales : un pouvoir d’initiative législative, de gardienne des traités et un pouvoir d’exécution. Les commissaires en sont les membres nommés. Quelles sont leurs missions ? L'essentiel en une infographie.
Le fonctionnement de l'Union européenne est assuré par différents organes institutionnels et agences répartis dans plusieurs villes d'Europe. L'essentiel en une carte.
La loi autorise la ratification de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion des crises financières de la zone euro. Un nouveau filet de sécurité est prévu dès 2022 pour le fonds de résolution unique (FRU) en appui à la résolution des défaillances bancaires.
