Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
À l’occasion des élections européennes 2024, retrouvez notre série consacrée à l’Europe. Comment l’Europe lutte-t-elle contre le changement climatique ? À quoi correspond l’objectif de neutralité carbone en 2050 ? Quelle est la politique migratoire de l’UE ?
À l’occasion des élections européennes 2024, retrouvez notre série consacrée à l’Europe. En quoi consiste la citoyenneté européenne ? À quoi sert-elle ? Quels sont les droits des citoyens de l’UE ?
À l’occasion des élections européennes 2024, retrouvez notre série consacrée à l’Europe. Quelle définition peut-on donner de l’Union européenne ? Quels étaient les objectifs poursuivis par les pays fondateurs à travers la construction européenne ? Comment fonctionne l’Union ?
La loi transpose diverses directives européennes et met en conformité le droit français avec plusieurs règlements européens dans le domaine des transports et de l’environnement. Elle comporte aussi diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) en matière économique et financière.
Droit européen - Politique des transports - Politique de l'environnement - Politique économique
La loi autorise la ratification de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion des crises financières de la zone euro. Un nouveau filet de sécurité est prévu dès 2022 pour le fonds de résolution unique (FRU) en appui à la résolution des défaillances bancaires.
La loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.
La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
La loi autorise l’approbation d'un accord international sur la cybersécurité. Cet accord crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit "C3BO", en lui octroyant le statut d'organisation internationale.
Cybercriminalité - Droit international - Coopération européenne
