Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
Dans quel contexte le projet d’une défense européenne
voit-il le jour en Europe ? Que recouvre la notion d’autonomie
stratégique européenne ? Quels sont les objectifs du livre blanc
à l’horizon 2030 ?
Directives, règlements... Les actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés selon un processus partagé entre les grandes institutions européennes. Initiative, discussion, vote, Vie publique fait le point en vidéo.
Pour devenir membres de l'Union européenne (UE), les pays candidats doivent remplir un certain nombre de conditions et suivre un processus d'adhésion long et rigoureux. On vous explique tout en vidéo !
La loi transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans des domaines variés (congés payés, droit de la consommation, numérique, transition écologique, garde à vue, droits des fonctionnaires...). Plusieurs habilitations du gouvernement à légiférer par ordonnance sont aussi prévues.
La loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
Le 1er janvier 2025, la Bulgarie et la Roumanie ont fait leur entrée à part entière dans l'espace Schengen. Mais l'espace Schengen, c'est quoi ? Combien de pays européens sont dans Schengen ? Quelles en sont les conséquences pour les États ? Le point en vidéo.
L'adhésion d'un État à l'Union européenne est le fruit d'un long processus qui dure plusieurs années. Quelles sont les conditions requises et les étapes nécessaires pour entrer dans l'Union européenne ? Le point dans cette vidéo.
La loi autorise l’approbation d'un accord international sur la cybersécurité. Cet accord crée un Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, dit "C3BO", en lui octroyant le statut d'organisation internationale.
Cybercriminalité - Droit international - Coopération européenne
L'objet du projet de loi est de transposer trois directives européennes. Ces directives viennent renforcer les dispositifs nationaux de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV) et de lutte contre les menaces cyber. Les attaques informatiques (rançongiciels, dénis de service, espionnage...) sont devenues systémiques.
Cybercriminalité - Droit européen - Collectivité locale - Technologie
