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36 résultat(s)

Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols

Consultation

États généraux de l'information : Participez en ligne

Consultation

Projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Consultation

Encadrement des influenceurs : participez à la consultation publique

Consultation

Projet de décret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Consultation

Consultation citoyenne sur la liberté des médias

Donnez votre avis sur la future législation européenne sur la liberté et le pluralisme des médias

Consultation

Consultation citoyenne "Habiter la France de demain"

La crise sanitaire a fait évoluer le regard des Français sur leur logement. La consultation citoyenne « Habiter la France de demain » vise à répondre aux nouveaux besoins en tenant compte des impératifs environnementaux et climatiques.

Consultation

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Consultation

Identité numérique : donnez votre avis

Consultation lancée par la mission d'information commune sur l'identité numérique de l'Assemblée nationale

Consultation

Projets de décret modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Consultation

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