Encadrement des influenceurs : participez à la consultation publique

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Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a lancé une concertation pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs.

Alors que le secteur de l’influence prend une ampleur croissante, générant de la créativité et de la valeur, certains agissements négatifs nuisent à l’image du secteur et peuvent mettre en danger les consommateurs.

C'est pourquoi le ministère de l’économie a décidé de lancer une démarche de co-construction avec le secteur des influenceurs / créateurs de contenus et le grand public, pour mettre en place une nouvelle réglementation. Ces nouvelles règles devront être plus protectrices des droits et des devoirs de chacun, plus transparentes, sans pour autant brider la créativité ni faire peser sur les influenceurs des obligations disproportionnées.

Cette démarche a commencé le 9 décembre dernier, avec une grande table ronde organisée à Bercy autour de l’influence. Une concertation numérique est lancée en parallèle, avec l'objectif :

  • d'établir une définition légale de l’influenceur / créateur de contenu et une définition légale de l’agent d'influenceur ;
  • de renforcer les obligations contractuelles des influenceurs et des agences d’influence en définissant un cadre contractuel obligatoire ;
  • de renforcer les obligations contractuelles entre les influenceurs et les marques / annonceurs ;
  • de concevoir un site d'information sur les questions de propriété intellectuelle et de droits des créateurs de contenus ;
  • d'élaborer un guide de bonne conduite des influenceurs ;
  • d'envisager l'interdiction de la promotion de certains produits par les influenceurs ;
  • de renforcer les obligations des réseaux sociaux sur la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs ;
  • d'accompagner la création d'une nouvelle fédération professionnelle des influenceurs / créateurs de contenus ;
  • de mettre en place un label responsable pour les influenceurs ;
  • d'accroître le rôle des autorités de contrôle et de surveillance des influenceurs / créateurs de contenus.

Chacun peut donner son avis ou suggérer des évolutions sur chacune de ces mesures et en proposer de nouvelles.

Cette concertation débouchera sur une annonce des mesures retenues courant mars 2023.