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Date

Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?

Les biens des collectivités territoriales appartiennent au domaine public lorsqu'ils sont affectés à l'usage du public ou à un service public. Les autres biens appartiennent au domaine privé.

Fiche thématique

27 mai 2024

Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée en 2014 ?

La métropole de Lyon a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle fait partie des collectivités à statut particulier au sens de l’article 72 (1er alinéa) de la Constitution.

Fiche thématique

22 décembre 2025

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Une métropole associe plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, dans le but d'élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire.

Fiche thématique

20 mai 2024

La métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à statut particulier. Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?

Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres. Elles ont pour but d'améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

Fiche thématique

31 juillet 2024

L'évaluation de l'attractivité des quartiers prioritaires

Habiter, éduquer et implanter une activité économique, telles sont les trois dimensions retenues par la Cour des comptes de son analyse l’attractivité des quartiers prioritaires.

Ouvrage

Cour des comptes

30 décembre 2020

19,00 €

Urbanisme et sécurité

Revue

Les Cahiers de la sécurité intérieure - n° 43 - 1er trimestre 2001

Gratuit

Les territoires français en 50 cartes

Une approche synthétique de la diversité des territoires français, à travers une série de 50 cartes.

Ouvrage

Commissariat général à l'Égalité des Territoires

17 juillet 2017

5,99 €

La politique de la ville, une décennie de réformes

Ouvrage

Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

30 juillet 2012

15,00 €

Métamorphoses des musées de société

Ouvrage

Centre de Recherche sur les Liens sociaux

7 avril 2017

12,99 €

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