Résultats pour « sante publique »

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Pour une meilleure intégration de la santé dans les documents de planification territoriale

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Rapport

Rapport d'information (…) sur le volet "renforcer l'accès territorial aux soins"

Rapport

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