Présentation

Plus de 30% des Français résidant dans un « désert médical », 11% de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45% des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d'attente de près de 200 jours avant un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins et le sentiment d'abandon ressenti par les habitants sont profonds.
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s'est emparée une nouvelle fois du sujet de la désertification médicale. Elle a, durant trois mois, entendu l'ensemble des acteurs de la santé de ville. 

Soucieuse d'agir, de défendre l'équité territoriale et de garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l'accès aux soins nécessités par son état de santé, elle propose des solutions concrètes pour résorber les profondes fractures territoriales en santé, qui contribuent à des retards de prise en charge, voire - dans les cas les plus graves - à des pertes de chance.

Ce rapport détaille 32 propositions pour faire face à l'urgence grâce à un rééquilibrage territorial de l'offre de soins, la mise en place d'incitations nouvelles à l'exercice et l'installation dans les zones sous-denses et au renforcement des capacités de formation.

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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

I. FAIRE FACE À L’URGENCE EN OPTIMISANT LE TEMPS MÉDICAL DISPONIBLE AU BÉNÉFICE DES PATIENTS

A. DÉCHARGER LE MÉDECIN DU TEMPS ADMINISTRATIF EN FAISANT DE LUI LE COORDONNATEUR AU SERVICE DU PARCOURS DE SOINS DES PATIENTS

B. RENFORCER L’OFFRE DE SOINS DE PROXIMITÉ EN FLUIDIFIANT LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE PROFESSIONS DE SANTÉ ET PROFESSIONS PARAMÉDICALES

C. RENDRE PLUS AVANTAGEUX LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR CONFORTER LE TEMPS MÉDICAL DANS UN CONTEXTE MARQUÉ PAR UNE DÉMOGRAPHIE DÉFAVORABLE

D. GARANTIR L’ATTRACTIVITÉ DES PROFESSIONS MÉDICALES ET SOUTENIR LES PROFESSIONNELS EN EXERCICE

E. SOUTENIR LE DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE QUI FACILITE L’ACCÈS AUX SOINS DES POPULATIONS RÉSIDANT DANS LES TERRITOIRES SOUS-DOTÉS

II. PROMOUVOIR ET FACILITER L’EXERCICE DANS LES ZONES SOUS-DENSES

A. CORRIGER LES DÉSÉQUILIBRES MÉDICAUX TERRITORIAUX LES PLUS FLAGRANTS EN AGISSANT SUR L’INSTALLATION DES MÉDECINS

B. INCITER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À INSTAURER DES GUICHETS UNIQUES À DESTINATION DES PROFESSIONS MÉDICALES

C. AUGMENTER LE NOMBRE DE TERRAINS DE STAGE DANS LES ZONES SOUS-DENSES ET LEVER LES FREINS À LEUR ATTRACTIVITÉ

1. Accompagner la progression du nombre de terrains de stage dans les zones sous-denses
2. Lever les obstacles matériels qui pèsent sur l’attractivité des stages en zones sous -denses pour les étudiants et les internes

D. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE LA MÉDECINE GÉNÉRALE EN CRÉANT UNE 4e ANNÉE DE MÉDECINE GÉNÉRALE PROFESSIONNALISANTE

E. ACCROÎTRE LES INCITATIONS À EXERCER DANS LES ZONES SOUS-DENSES ET CONFORTER LA BONNE DESSERTE PHARMACEUTIQUE DU TERRITOIRE

F. ACCOMPAGNER LE REGROUPEMENT DES MÉDECINS ET L’EXERCICE EN PLUSIEURS LIEUX

III. ACCROÎTRE LES CAPACITÉS DE FORMATION UNIVERSITAIRE ET DÉCONCENTRER UNE PARTIE DES DÉCISIONS EN MATIÈRE D’OFFRE MÉDICALE

A. ACCROÎTRE DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE LES CAPACITÉS DE FORMATION DES FACULTÉS ET DES INSTITUTS DE FORMATION

B. DIVERSIFIER L’ORIGINE DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE POUR FAVORISER DES INSTALLATIONS TERRITORIALES MIEUX RÉPARTIES

C. DÉCONCENTRER LES PROCESSUS DE DÉCISION EN MATIÈRE D’OFFRE DE SOINS LIBÉRALE

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins : agir avant qu'il ne soit trop tard

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 91 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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