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Date

Rapport d'activité 2007 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Rapport

16 avril 2008

Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte

Rapport

14 avril 2008

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

21 novembre 2025

Stocker plus de carbone dans les sols : un enjeu pour le climat et pour l'alimentation

Rapport

24 août 2018

Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation «à la ferme» des effluents d'élevage

Rapport

11 avril 2008

L'aménagement du littoral méditerranéen face aux risques liés à la mer et aux inondations

Rapport

28 janvier 2025

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Rapport

21 janvier 2025

La demande en eau - Prospective territorialisée à l'horizon 2050

Rapport

21 janvier 2025

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport

6 mars 2008

Évaluation de la mise en œuvre de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques en région Corse

Rapport

21 novembre 2024

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