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Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales. Il compte près de 3,3 millions d'habitants. L'aménagement de ce territoire, façonné par l'État avant les lois de décentralisation, puis par l'intervention des collectivités locales, est aujourd'hui remis en cause.
La Cour des comptes constate que les collectivités n'ont pas encore pris la pleine mesure des conséquences de l'exposition de leurs territoires aux risques liés à la mer et aux inondations, qui sont par nature imprévisibles, mais aussi à la mobilité du trait de côte, prévisible quant à elle. Ces phénomènes sont amplifiés par les effets du changement climatique. Les collectivités les plus engagées se heurtent à une insuffisance des moyens à disposition permettant de répondre à ces problématiques. Compte tenu de la forte exposition à ces menaces, l'enquête examine notamment la capacité des acteurs publics locaux à adapter leur intervention, à court, moyen et long termes.
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un littoral méditerranéen toujours plus vulnérable
I - Une pratique d’aménagement du littoral aujourd’hui remise en cause
A - Un littoral attractif à l’aménagement dynamisé par l’intervention publique locale
B - Un aménagement fortement consommateur d’espace et de ressources
C - Une surexposition croissante aux risques
II - Des périls connus mais peu pris en compte
A - Une perception de la menace encore insuffisante
B - Une information sur les risques qui devient plus précise mais reste dispersée
III - Une opération vérité sur les coûts de la vulnérabilité
A - Un marché de l’immobilier encore aveugle aux risques
B - Les limites du système assurantiel et indemnitaire
C - Une connaissance de la vulnérabilité du littoral à compléter par une dimension financière
Chapitre II Des stratégies et actions qui ne sont pas à la hauteur des enjeux de vulnérabilité du littoral méditerranéen
I - Une planification de l’État cloisonnée et encore inachevée
A - Une prévention des risques qui demeure incomplète
B - Une approche décentralisée du recul de trait de côte qui doit être complétée par l’État d’une vision consolidée des risques et aléas
II - Les risques et aléas insuffisamment pris en compte par les politiques régionales d’aménagement du littoral
A - Une planification régionale qui traite peu des risques et aléas littoraux
B - Des initiatives régionales de droit souple aux ambitions variables et aux résultats limités
III - Un bloc communal en première ligne mais qui peine à apporter une réponse adaptée aux défis à relever
A - Des politiques d’aménagement menées en ordre dispersé et encore éloignées des enjeux identifiés
B - Une organisation des compétences territoriales préjudiciable à une approche intégrée de l’aménagement du littoral
Chapitre III Des choix d’aménagement et de financement à repenser pour le littoral méditerranéen
I - Donner une nouvelle échelle à l’aménagement de la façade méditerranéenne
A - Établir une trajectoire d’aménagement de manière à prévenir les coûts futurs
B - Instaurer une nouvelle forme de coopération associant les territoires et l’État
II - Utiliser et développer les leviers d’action existants
A - Maîtriser le foncier et les extensions urbaines dans les zones à risque
B - Renforcer l’accompagnement des collectivités locales
III - Mobiliser et concevoir des sources de financement adaptées
A - Des risques littoraux qui auront pour conséquence de dégrader la situation financière des collectivités locales
B - Diminuer les enjeux et trouver des ressources
C - Donner les moyens d’une recomposition spatiale par la politique foncière et des outils spécifiques
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Cour des comptes
