Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques nécessite, pour sa mise en oeuvre, 77 textes réglementaires d'application. A la fin de janvier 2008, 48 mesures réglementaires ont été publiées, soit près de 60%. Ce rapport revient sur les chantiers jugés prioritaires qui ont été traités avec rapidité (réforme des redevances ou de la gouvernance de l'eau). Il aborde les mesures réglementaires qui se sont faites attendre (par exemple, l'assainissement non collectif), ainsi que celles qui, selon les auteurs, s'écartent des intentions du législateur, tel que l'arrêté sur le crédit d'impôt pour l'installation d'un dispositif de récupération des eaux de pluie. Les auteurs évoquent par ailleurs les sujets pour lesquels ils estiment que le Parlement n'est pas allé assez loin, comme la question du prix de l'eau.
- Autre titre : Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 63 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 626