Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

25 résultat(s)

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Armes chimiques : 5 questions sur leur interdiction

Les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois en 1915 lors de la bataille d'Ypres. Mais ce n'est que le 13 janvier 1993 que la Convention sur l'interdiction des armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris avant d'entrer en vigueur le 29 avril 1997. Retour en cinq questions sur l'interdiction des armes chimiques.

Questions-réponses

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La cour administrative d'appel de Toulouse a validé l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres. Elle annule la suspension des travaux décidée par le tribunal administratif en février 2025 fondée sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Mais qu'est-ce qu'une RIIPM ?

Questions-réponses

La police de l'environnement en 4 questions

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la police de l'eau et des milieux aquatiques et la police de la nature, en matière de biodiversité. Vie-publique.fr fait le point en quatre questions.

Questions-réponses

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

PFAS : toute la chaîne alimentaire est exposée aux polluants éternels

La contamination aux polluants éternels touche la quasi-totalité de l'alimentation, selon les données européennes récentes. Le Parlement a adopté un texte visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits "polluants éternels"). Vie-publique fait le point en six questions sur ce sujet de santé publique.

Questions-réponses

Hydroélectricité : les barrages hydrauliques en quatre questions

Une proposition de loi visant à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques a été déposée le 13 janvier 2026. En août 2025, un accord entre la France et la Commission européenne a été conclu après plus de 10 ans de blocage. Mais comment sont gérés les ouvrages hydrauliques ? Le point en quatre questions.

Questions-réponses

Énergie, industries, transports... le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) en six questions

Selon la Charte de l'environnement, chaque citoyen dispose d'un droit à l'information et à la participation sur les questions environnementales. La Commission nationale du débat public (CNDP) est chargée de garantir ce droit. Retour en six questions sur la CNDP dont le rôle fait débat sur les projets industriels.

Questions-réponses

Politique de l'eau : quels dispositifs en cas de sécheresse ?

Sur les 96 départements métropolitaines, 93 sont actuellement concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau. Comment la politique de l’eau est-elle organisée face à la sécheresse et quels sont les dispositifs prévus ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

Le bilan environnemental 2023 de la France en 10 questions

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires établit chaque année le bilan environnemental de la France. Ce bilan, publié le 1er mars 2024, retrace notamment les efforts engagés en matière de protection de l’environnement. Toutes dépenses confondues, 60 milliards d’euros ont été dépensés en 2021.

Questions-réponses

Haut de page