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Quels sont les enjeux du futur espace européen des données de santé ?

Les CNIL européennes se sont prononcées sur le règlement du futur espace européen des données de santé. Cet espace de stockage, inspiré des dispositifs nationaux comme la Plateforme des données de santé (PDS) en France, soulève de nombreux enjeux liés à la protection et à l'usage des informations personnelles.

En bref

22 août 2022

TousAntiCovid : la CNIL favorable au QR code dans les lieux recevant du public

Dans la perspective d’une réouverture des restaurants, des salles de sport ou des salles de spectacle, un décret du 12 février 2021 autorise les codes à scanner (QR code) permettant l’identification des personnes à partir de l’application TousAntiCovid. La CNIL estime que le dispositif respecte les règles de la protection des données personnelles.

En bref

17 février 2021

Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s’interrogent sur les données de santé qu’ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.

En bref

10 mars 2020

COVID-19 : quel usage des données personnelles et des dispositifs de surveillance ?

Dépister les malades, veiller au respect du confinement, surveiller les déplacements... La gestion de l'épidémie de COVID-19 fait appel à de nombreux dispositifs de surveillance et de recueil des données personnelles. Le laboratoire d'innovation numérique de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en dresse un inventaire.

En bref

24 avril 2020

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Discours

31 mai 2017

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction).

Discours

25 janvier 2017

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel.

Discours

25 janvier 2017

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Discours

27 février 2008

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