Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL

Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s’interrogent sur les données de santé qu’ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.

3 minutes
Données personnelles, la Cnil fait le point. Femme avec masque de protection et thermomètre.
La Cnil rappelle notamment aux employeurs qu'il est interdit d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température. © ruslanshug - stock.adobe.com

La CNIL souligne que les données de santé sont des données protégées. Afin d’éviter d’éventuelles dérives, elle rappelle aux employeurs privés et publics ce qui leur est interdit et permis concernant l'utilisation des données personnelles de leurs salariés, agents ou visiteurs.

Ce qui est interdit

Les entreprises et les administrations ne peuvent pas prendre des mesures qui porteraient atteinte au respect de la vie privée de leurs employés ou visiteurs, en particulier collecter des données de santé "qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition" au coronavirus.

Les données de santé sont une catégorie particulière de données personnelles, dites sensibles. Elles sont protégées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et par le code de la santé publique.

À ce titre, il est interdit notamment aux employeurs :

  • d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température. L'interdiction vaut aussi pour les visiteurs ;
  • ou de collecter des questionnaires médicaux auprès de tous leurs employés.

De façon globale, les employeurs "doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches".

Ce qui est permis

Au titre de leur obligation de sécurité et de santé au travail, les entreprises et les administrations peuvent par contre sensibiliser leurs employés, les encourager à télétravailler ou à voir le médecin du travail. 

Les salariés ou agents publics doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus. De leur côté, les employeurs peuvent inviter leurs personnels à remonter des informations personnelles en lien avec leur éventuelle exposition au COVID-19, directement auprès d'eux ou des autorités sanitaires.

En cas de signalement, l'employeur "peut consigner la date et l'identité de l'employé suspecté d'avoir été exposé" et communiquer ces informations aux autorités sanitaires à leur demande.

Pour faire face à la crise sanitaire, les entreprises et les administrations peuvent aussi mettre en place un plan de continuité de l'activité (PCA), définissant les activités essentielles à maintenir et les personnels indispensables à leur continuité. 

La CNIL invite enfin à suivre les recommandations des autorités sanitaires et à ne collecter que les données sur la santé des personnes qui sont demandées par ces autorités.