La justice pénale des mineurs trouve principalement son origine dans une ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante.
C’est une justice spécialisée : création du juge des enfants, primauté de l’éducatif sur le répressif.
Elle atténue également la responsabilité pénale des mineurs en fonction de leur âge.
Maintes fois modifiée, l’ordonnance est complétée par de nombreux textes pour lutter contre les nouvelles formes de la délinquance.
Dotée d’un ensemble hétérogène de textes, la justice pénale des mineurs s’est vu reprocher un manque de cohérence et de lisibilité.
À cela s’ajoutent des délais de jugement de plus en plus longs et des juridictions débordées.
Face à ce constat, un Code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur le 30 septembre 2021.
Reprenant les principes de l'ordonnance de 1945, il vise à raccourcir les délais de jugement et mieux prendre en charge les mineurs délinquants.
La procédure pénale comporte trois étapes afin de prendre en compte le temps et l’évolution du mineur.
Une audience sur la culpabilité a lieu dans un délai de 10 jours à 3 mois à compter de l’interpellation.
Le mineur reconnu coupable doit suivre une période de mise à l’épreuve éducative d’une durée de 6 à 9 mois.
Une audience sur la sanction a lieu à la fin de la période de mise à l’épreuve éducative.
Le Code renforce également le rôle de la protection judiciaire de la jeunesse.
