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États généraux des maltraitances - Rapport de mission interministérielle - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire

Rapport

La maltraitance, un sujet d’inquiétude pour une majorité de la population

La maltraitance est un sujet qui interpelle et appelle une action plus forte des pouvoirs publics, selon une enquête d'opinion menée en novembre 2022 et publiée en janvier 2023. Deux tiers des Français environ estiment qu'on ne parle pas assez des faits de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap.

En bref

Commission Personnes âgées et personnes handicapées : Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées

Rapport

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement - rapport annuel 2018

Rapport

Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Loi - Harcèlement - Mineur - Handicapé - Discrimination - Peine - Droit pénal

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la prise en charge hospitalière des personnes ayant des conduites addictives, Paris le 15 septembre 2000.

Discours

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