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En juin 2022, l’Organisation mondiale de la santé a communiqué des éléments sur la maltraitance envers les personnes âgées qui confirment l’ampleur des atteintes graves, et souvent répétées, aux droits et à la dignité des personnes, avec des conséquences traumatiques allant bien au-delà d’un fait avéré et traité par les autorités judiciaires.
Le groupe de travail considère que ce qui est observé pour les personnes âgées est transposable à l’ensemble de la populations des personnes particulièrement vulnérables, notamment parce qu’elles sont dépendantes des interventions d’autrui. Il lui apparaît en conséquence urgent de mettre en place une stratégie de prévention et de lutte contre les maltraitances, construite sur un socle partagé de respect effectif des droits fondamentaux des personnes et de mise en cohérence des protections juridique et sociale. Le groupe de travail souligne qu’elle doit être incarnée dans une politique publique transversale et interministérielle dans laquelle les autorités judiciaires, et le juge tout particulièrement en qualité de garant des libertés individuelles, doivent conserver une place significative et identifiée, aux côtés des solidarités familiales et collectives.
Trente cinq propositions sont formulées dans ce rapport selon quatre axes :
- la protection sociale et la protection juridique des majeurs ;
- l’évaluation des "capacités-capabilities" ;
- une approche globale s’appuyant sur des constats ;
- et les pistes à explorer dans le cadre de la construction d'une stratégie de prévention et de lutte contre la maltraitance.
Mission, groupe de travail et méthode
Synthèse
Propositions
Préambule
I - La protection sociale et la protection juridique des majeurs, un socle partagé d’appui de la prévention et de la lutte contre les maltraitances
1.1. Dépasser le clivage induit par des dispositifs juridiques et d’action publique cloisonnés
1.2. Partager un prisme d’action commun et complémentaire reposant sur des principes et des outils concrets
1.3. Mobiliser les acteurs ensemble dans une logique de parcours décloisonné
II - L’évaluation des "capacités-capabilities", quels enjeux et quels objectifs ?
2.1. Une terminologie de l’incapacité juridiquement définie mais clivant l’évaluation
2.2. Les difficultés de l’actuelle évaluation en protection juridique des majeurs
III - La prévention et la lutte contre les maltraitances dans la protection juridique des majeurs : une approche globale s’appuyant sur des constats
3.1. Une approche globale à construire d’urgence
3.2. La question spécifique des maltraitances financières et de la gestion de l’argent
3.3. Des exemples de difficultés concrètes de la vie quotidienne des personnes protégées
IV - Les pistes à explorer pour construire une stratégie de prévention et de lutte contre les maltraitances
4.1. Penser ensemble les protections juridique et sociale à partir de la double reconnaissance d’une présomption de capacité de la personne à s’autodéterminer et du devoir de soutien des solidarités familiales et collectives
4.2. Repenser l’appréciation de l’altération des facultés personnelles en s’inscrivant dans une démarche globale, multidimensionnelle, pluriprofessionnelle et dynamique
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
