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Date

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

19 mars 2007

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

Rapport

21 juin 2023

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Rapport

16 mars 2007

Rapport d'information (...) sur les troubles du neuro-développement

Rapport

16 juin 2023

Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

16 juin 2023

Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport

14 mars 2007

Mise en œuvre de 30 minutes d'activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap

Rapport

12 juin 2023

Organisation des structures de prévention et de prise en charge en santé sexuelle

Rapport

12 juin 2023

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale : les leçons du "choc de participation"

Rapport

9 juin 2023

Les personnes sans domicile : rapport public thématique

Rapport

9 mars 2007

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