Les discours de haine sur YouTube, une nouvelle façon d’inscrire la xénophobie dans le débat démocratique ? La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a enquêté et vous livre ses conclusions.
Ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La présente convention collective concerne les rapports entre les employeurs privés à but non lucratif et les salariés, dont l’activité est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, à domicile ou de proximité
Le droit à la protection de la santé doit être garanti par les lois et règlements français. Ce droit découle du Préambule de la Constitution de 1946. Il n'est cependant pas absolu.
