Un cavalier législatif est une disposition introduite par amendement dans un texte de loi et qui n'a aucun lien direct ou indirect avec le sujet dont traite le texte. L’article 45 de la Constitution dispose : "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis". Le législateur doit donc veiller à la cohérence du projet ou de la proposition de loi étudié.
Le Conseil constitutionnel est l’institution qui s’assure de la conformité des lois à la Constitution. À ce titre, il a le pouvoir de rejeter tout article ou amendement qu’il identifierait comme étant un cavalier législatif.
Le texte initial de la Constitution de 1958 ne traitait pas de la recevabilité des amendements. C'est la révision constitutionnelle de 2008 qui a proposé la rédaction actuelle de l'article 45. Néanmoins, avant cette réforme, la décision n°85-198 DC du 13 décembre 1985 a consacré l’exigence constitutionnelle d’un lien entre un amendement et un projet de loi en discussion. Dans cette décision qui fait jurisprudence, le Conseil constitutionnel pointe les "limites inhérentes au droit d’amendement". Dès lors, le Conseil constitutionnel censure notamment :
- les "cavaliers budgétaires", inscrits dans une loi de finances ;
- les "cavaliers sociaux", inscrits dans une loi de financement de la sécurité sociale.
Au fil du temps, la censure des cavaliers législatifs est devenue de plus en plus courante. Par exemple, lors de l'examen de la loi immigration promulguée en janvier 2024, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles (dont 32 identifiés comme cavaliers législatifs) sur 86. Il a estimé que le simple lien avec le sujet de l’immigration n’était pas suffisant et que chaque amendement, pour être recevable, devait être lié à un article du projet de loi initial.
Le contrôle des cavaliers législatifs s'exerce aussi au Parlement. Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat prévoient que les amendements sont recevables à la condition de présenter un lien, même indirect, avec le texte examiné. Lors de l'examen d'un texte en commission, c'est le président de la commission qui apprécie la recevabilité d'un amendement. Lors d'un examen d'un texte en séance publique, la recevabilité d'un amendement est appréciée par le président de la séance.
L'intensification du contrôle constitutionnel des cavaliers législatifs, si elle marque aussi une volonté de lutter contre l’inflation des amendements, est néanmoins contestée par certains parlementaires qui y voient une restriction de leur pouvoir d'amendement.
