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291 résultat(s)

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

Quelles ont été les mesures prises pour les retraites avant 1945 ?

Avant la création de la Sécurité sociale par les ordonnances de 1945, il n'y a pas de système de retraite malgré l'adoption de plusieurs textes sur les retraites des travailleurs.

Fiche thématique

L'information sur les finances de l'État

L’État est dans l’obligation de produire, pour les citoyens et leurs représentants, les documents d’information budgétaire qui justifient l'usage des deniers publics.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un désert médical et comment les pouvoirs publics y répondent-ils ?

Un désert médical désigne une zone géographique dans laquelle il est très difficile, voire impossible, de se faire soigner par un professionnel de santé en raison de l'absence de médecins à proximité. Cette situation traduit une inégalité territoriale dans l'accès aux soins et peut s'avérer dangereuse pour la santé des populations locales.

Fiche thématique

Professionnels de santé : quelle densité médicale ?

Le nombre des professionnels de santé progresse. Cependant, leur répartition sur le territoire français, mesurée par la densité médicale, présente de fortes disparités.

Fiche thématique

Quel est l'impact du système de soins français sur l'état de santé de la population ?

Si l'on examine la performance du système de soins français à l’aune de l’état de santé de la population, on peut dresser un bilan contrasté.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'un juge aux affaires familiales (JAF) ?

Le juge aux affaires familiales (JAF) est un magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé principalement des litiges relatifs au divorce et à l’autorité parentale. Il assure également la fonction de juge des tutelles des mineurs.

Fiche thématique

Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?

Aux côtés des magistrats professionnels, des citoyens sont désignés ou élus pour rendre des décisions de justice.

Fiche thématique

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

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