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2 042 résultat(s)

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation des tours de piste sur l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

Consultation

Projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce "Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel" et "Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif"

Consultation

Projet d'arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des mesures de conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux peuvent être mises en place par les préfets

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique

Consultation

Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet d'arrêté prolongeant le Coup de pouce "véhicules particuliers électriques" dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)

Consultation

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