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232 résultat(s)

Projet de décret relatif aux sanctions administratives en matière de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables (mise en oeuvre du règlement ReFuel EU Aviation)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

Consultation

Projet d'arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

Consultation

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise)

Consultation

Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Consultation

Modification de la liste des ouvrages bénéficiant d'une dérogation au débit minimum biologique fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement fixée à l'article R. 214-111-3 du code de l'environnement

Consultation

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

Projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Consultation

Projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Consultation

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