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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014

Rapport

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée

Rapport

Radio France : les raisons d'une crise, les pistes d'une réforme

Rapport

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport

Disciplines rares

Rapport

Les comptes et la gestion d'Icade - Exercices 2006 à 2013

Rapport

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