Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

INTRODUCTION
 

I. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : UN NOUVEL ELAN ?

A. UN EXERCICE ENCADRÉ

B. UN VÉRITABLE PROGRAMME POLITIQUE
 

II. UN PROGRAMME DE TRAVAIL INSUFFISAMMENT AUDACIEUX

A. LES PROPOSITIONS NOUVELLES, SECTEURS PAR SECTEURS
1. Un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement
2. Un marché numérique connecté
3. Une Union plus résiliente sur le plan de l’énergie, dotée d’une politique visionnaire en matière de changement climatique
a. L’Union de l’énergie
b. Répondre au défi climatique
4. Un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, doté d’une base industrielle renforcée
5. Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable
a. Sur l’Union économique et monétaire
b. Sur la fiscalité
6. Un accord de libre-échange raisonnable et équilibré avec les États-Unis
7. Un espace de justice et de droits fondamentaux basé sur la confiance mutuelle
8. Vers une nouvelle politique migratoire
9. Une Europe plus forte sur la scène internationale
10. Une Union du changement démocratique

B. LE RETRAIT DE PROJETS IMPORTANTS
1. En matière environnementale
a. La proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de polluants
b. La proposition de directive relative à l’économie circulaire
c. Sur la fiscalité de l’énergie
2. La proposition de directive sur le congé maternité
3. La proposition de règlement relative à la réciprocité en matière d’accès aux marchés publics

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES
ANNEXE NO 1 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAIL
ANNEXE NO 2 : ECHANGE DE COURRIER ENTRE LA PRESIDENTE DANIELLE AUROI ET LE VICE PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE FRANS TIMMERMANS
ANNEXE N°3 : CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ADOPTÉES EN JUIN 2014 SUR LES PRIORITÉS POUR L’UNION EUROPÉENNE