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Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet

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Ouverture des données publiques - Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur la présence de la France dans une Afrique convoitée

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Conditions de travail - Bilan 2012

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Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

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L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

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