L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Date de remise :

Auteur(s) : Gérard Grignon

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d'étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s'est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l'acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l'environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d'encadrement juridique des activités mises oeuvre et d'implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d'un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. Selon le CESE, l'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 182 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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