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La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

Rapport

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

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Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage - Phase II

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Le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012

Rapport

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport

Les aides à la presse

Rapport

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Rapport

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