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Date

La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

Rapport

12 juin 2013

Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France - Mise en oeuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l'accueil en préfecture et contrôle juridictionnel de la rétention et de l'éloignement

Rapport

15 mai 2013

Mise au point d'une méthode standardisée d'évaluation de l'efficacité des produits visant à lutter contre les odeurs et les émissions gazeuses en élevage - Phase II

Rapport

15 mai 2013

Le bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2012

Rapport

14 mai 2013

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport

14 mai 2013

Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Rapport

13 mai 2013

Mission « Acte II de l'exception culturelle » : contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique

Rapport

14 mai 2013

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012

Rapport

13 mai 2013

Les aides à la presse

Rapport

6 mai 2013

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Rapport

4 mai 2013

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