Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Chaque année, ce rapport dresse de manière détaillée le bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il contient également une sélection d'avis et de résumés de décisions de justice rendues par la juridiction administrative. Pour la troisième année consécutive, le Conseil d'Etat précise la jurisprudence qu'il a commencé à élaborer dès 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 380 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat