Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Chaque année, ce rapport dresse de manière détaillée le bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il contient également une sélection d'avis et de résumés de décisions de justice rendues par la juridiction administrative. Pour la troisième année consécutive, le Conseil d'Etat précise la jurisprudence qu'il a commencé à élaborer dès 2010 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 380 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Revenir à la navigation