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Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation parlementaire au renseignement rappelle dans ce rapport ses principaux axes de travail au cours de l'année 2012 : point sur l'évolution de la menace, retour sur l'affaire Merah, menace représentée par les attaques contre les systèmes d'information (cybercriminalité, attaques informatiques à des fins d'espionnage, de tentatives de déstabilisation ou encore d'attaques à des fins de sabotage). La délégation formule en outre des propositions visant à accroître l'efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire.
INTRODUCTION
I. L’ÉVOLUTION DE LA MENACE
II. LES ENSEIGNEMENTS DE L’AFFAIRE MERAH
II. UNE RÉFORME INABOUTIE DE L’ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT
IV. UNE ÉVOLUTION DIFFÉRENCIÉE DES MOYENS HUMAINS ET UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES À MODERNISER
V. LES CAPACITÉS TECHNIQUES : DES LACUNES INACCEPTABLES
VI. LE CYBERESPACE, NOUVEAU CHAMP D’ACTION POUR LES SERVICES
VII. UN CADRE JURIDIQUE PERFECTIBLE
VIII. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 20 pages
- Édité par : Assemblée nationale : Sénat
- Collection : Les Rapports de la Délégation parlementaire au renseignement
- Numéro dans la série : 1012/557