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Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral

Consultation

Le soutien de l'État aux services à la personne

Rapport

La délivrance des titres d'identité et de circulation - Une crise en voie de règlement, des défis pour l'avenir à traiter

Rapport

Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Consultation

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

La Stratégie européenne pour l'emploi : genèse, coordination communautaire et diversité nationale

Rapport

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

Rapport

Générosité publique : davantage de transparence dans l’emploi des fonds

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée à des organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages et aux souhaits des donateurs. La Cour des comptes contribue à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons aux missions sociales des organismes. Retour sur les derniers contrôles de la Cour.

En bref

Quartiers prioritaires de la ville (QPV) : les cités éducatives quatre ans après leur lancement

Depuis la création du label en septembre 2019, plus de 200 cités éducatives ont vu le jour en France afin de renforcer la prise en charge scolaire et périscolaire des jeunes issus des quartiers prioritaires. Un récent rapport dresse un bilan mitigé de ce dispositif qui doit être élargi à d’autres territoires en 2024.

En bref

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2023

Rapport

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