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En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités bénéficient de soutiens publics en développement régulier, reposant principalement sur un crédit d’impôt en faveur de l’emploi direct ou indirect d’un salarié à domicile, généralisé en 2018. Dans un contexte sous tension, la Cour a examiné ces soutiens de l’État sous l’angle de la qualité de la dépense publique. Elle propose des perspectives d’évolution qui, sans dégrader la réalisation des principaux objectifs de ces soutiens, sont porteuses d’économies.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un secteur hétéroclite dont l'activité stagne malgré un soutien croissant
I - Un ensemble hétéroclite d’activités
A - L’activité à domicile, seul point commun du secteur
B - Un partage complexe entre emploi direct et intermédié
C - Des régimes administratifs très variés
D - Un secteur partagé entre plusieurs branches professionnelles
II - Une stagnation de l’activité qui masque des tendances contradictoires
A - Une activité globalement stable depuis 2015
B - Des acteurs en mutation
III - Un soutien public coûteux et croissant
A - Une hausse de la dépense portée principalement par le crédit d’impôt
B - Une dépense qui ne représente qu’une partie de l’effort public total
C - Un niveau de soutien plus élevé que dans les pays comparables à la France
Chapitre II Une dispersion des objectifs, du pilotage et des instruments
I - Une absence de choix entre des objectifs nombreux et peu hiérarchisés
A - La sédimentation d’objectifs variés
B - Des objectifs contradictoires ni hiérarchisés ni articulés
II - Un pilotage fragilisé par la multiplicité des acteurs et les lacunes de l’appareil statistique
A - Un pilotage complexe qui entrave l’élaboration d’une stratégie claire
B - Un appareil statistique incomplet qui ne permet pas d’éclairer les choix politiques
III - Un empilement de dispositifs compensé par une simplification efficace des démarches
A - Des critères d’éligibilité complexes et peu cohérents
B - Une complexité en partie compensée par une politique de simplification des démarches des usagers
C - Une complexité qui devrait inciter à un contrôle plus étroit
Chapitre III Un défi de la qualité et de l'attractivité à relever
I - Des mécanismes de régulation insuffisamment orientés vers la qualité
A - En amont de l’activité, une régulation formelle
B - En aval, le contrôle limité à l’extérieur du domicile
C - Une auto-régulation qui ne se substitue pas à la régulation publique
II - Des métiers qui demeurent peu attractifs
A - Un défaut d’attractivité et des tensions de recrutement
B - Une professionnalisation partielle des travailleurs
III - Un angle mort : l’arbitrage entre les différentes modalités d’emploi
A - D’une stratégie claire à un positionnement ambigu
B - Des choix nécessaires
Chapitre IV Des résultats peu évalués et modestes au regard de la dépense
I - Une évaluation insuffisante de l’efficacité des soutiens
A - Une absence de suivi de la création d’emplois
B - Des outils internes de suivi peu utilisés
II - Des résultats modestes au regard des objectifs affichés et des moyens mobilisés
A - Un risque d’effet d’aubaine élevé
B - Un impact réel sur le travail dissimulé mais quasi-nul sur la création d’emplois
C - Une articulation mal assurée avec les politiques sociales
III - Plusieurs scénarios pour une meilleure efficience des soutiens
A - Recentrer, rationaliser et simplifier les soutiens
B - Repenser le crédit d’impôt
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 162 pages
- Édité par : Cour des Comptes
