Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La Défenseure des droits constate une augmentation des réclamations dans l'ensemble de ses cinq domaines de compétence que sont la défense des droits des usagers des services publics, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, la défense des droits de l'enfant, la déontologie de la sécurité et l'orientation et la protection des lanceurs d’alerte.
L'année 2023 a été marquée par une forte augmentation des réclamations, avec près de 138 000 réclamations en 2023, soit une hausse de 10% par rapport à 2022. En 2023, le Défenseur des Droits a enregistré plus de 118 000 appels aux plateformes téléphoniques, soit une hausse de 18% par rapport à 2022.
Éditorial
2023 en chiffres
Les temps forts de l'année
Statistiques générales
I· L'IMPÉRATIF DE GARANTIR LE RESPECT DES DROITS ET DES LIBERTÉS DANS UN ÉTAT DE DROIT
1· État de droit, droits et libertés en 2023
2· Protéger les droits des personnes vulnérables
II· LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L'INSTITUTION EN 2023
1· Pour alerter sur l’état des droits en France ultramarine
2· Pour garantir l’intérêt supérieur de chaque enfant
3· Pour protéger les droits des personnes étrangères
4· Pour favoriser l’égal accès aux droits
5· Pour promouvoir la lutte contre les discriminations
6· Pour favoriser une relation de confiance entre les forces de l’ordre et la population
III· LES AVANCÉES MAJEURES DE 2023
1· Des situations individuelles résolues
2· Des avancées au plan collectif
IV· LA NECESSITÉ DE FAIRE ÉMERGER DES PROBLÉMATIQUES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR PROMOUVOIR LES DROITS
1· L’expérience du racisme et des discriminations des personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est en France
2· La particulière vulnérabilité économique (PVE) en matière de discrimination
3· Les discriminations dans l'accès aux biens et services sur les plateformes numériques en France
4· L'attribution des logements sociaux en France
5· L’évaluation de l'accueil téléphonique des services publics
6· Le prix de thèse 2023
V· LES GRANDS AXES D'ÉVOLUTION DE L'INSTITUTION
1· Une institution résolument tournée vers les réclamants
2· Le Défenseur des droits, précurseur de la médiation
3· Les lanceurs d’alerte : une cinquième compétence renforcée
4· Les avancées au sein de l’institution du Défenseur des droits
Organigramme
ANNEXES
Les collèges
Les comités d'entente et de liaison
Notes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 97 pages
