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Date

Déclaration de M.Franck Riester, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur les relations de la France avec le Qatar, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2024.

Discours

12 mars 2024

Planification écologique : 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre d'ici 2030

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a actualisé le tableau de bord de la planification écologique. L'outil comprend 250 indicateurs pour mesurer les objectifs à atteindre à l'horizon 2030 notamment en terme de diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES).

En bref

19 mars 2024

Projet d’arrêté relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Consultation

15 mars 2024

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les relations entre la France et la Moldavie, à Paris le 7 mars 2024.

Discours

7 mars 2024

Rapport d'information (...) sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes

Rapport

14 mars 2024

Loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Insultes, agressions physiques… La violence contre les personnels, à l’hôpital comme en cabinet médical, s’est banalisée. Pour mieux lutter contre ce fléau, la loi renforce les peines encourues par les agresseurs en protégeant tous les personnels, soignants et non-soignants. Elle facilite également le dépôt de plainte.

Hôpital - Violence - Profession médicale - Profession paramédicale

10 juillet 2025

Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la présentation de sa feuille de route, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2024.

Discours

14 mars 2024

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'encadrement supérieur de l'État, Paris le 12 mars 2024.

Discours

14 mars 2024

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les associations de supporters

Rapport

9 octobre 2007

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, suivie d'un débat et d'un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 12 mars 2024.

Discours

14 mars 2024

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