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La façon dont sont prises en considération et traitées les pressions, menaces ou agressions dont les enseignants et l'ensemble du personnel éducatif peuvent être l'objet au quotidien, dans les écoles, collèges et lycées, est un sujet majeur.
Les travaux conduits conjointement par la commission de la culture et la commission des lois du Sénat permettent de dresser le constat d'une violence endémique dans les établissements scolaires, qui touche désormais le primaire comme le secondaire, les territoires aussi bien ruraux qu'urbains, favorisés ou populaires.
Les rapporteurs notent que la protection du personnel nécessite de réaffirmer les principes sur lesquels l'école de la République s'est bâtie et d'améliorer la coordination entre les différents acteurs institutionnels, de l'éducation nationale à la justice. Face à ce constat, 38 recommandations sont formulées, pour protéger l'école ainsi que l'ensemble du personnel qui y travaille, et restaurer l'autorité de l'institution scolaire.
L'ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE
AVANT-PROPOS
I. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE FACE À LA VIOLENCE
A. UNE VIOLENCE ENDÉMIQUE MAIS IMPARFAITEMENT DOCUMENTÉE
1. Une violence endémique
2. Des violences envers les personnels de l'éducation nationale en augmentation : "une anormalité de la normalité"
3. Les réseaux sociaux : caisse de résonnance amplificatrice des pressions et menaces sur les enseignants
B. LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ATTAQUÉES
1. Des contestations d'enseignement en forte augmentation
2. L'enseignement moral et civique (EMC) : des contenus pléthoriques pour un enseignement strapontin
3. La laïcité, une valeur de la République méconnue, voire rejetée
C. EN RÉPONSE, DES OUTILS QUI SEMBLENT INSUFFISANTS
1. La formation initiale : une indispensable reprise en main par le ministère
2. Un effort à poursuivre en matière de formation continue
3. L'absence de culture collective de protection des valeurs de la République
4. Les sanctions disciplinaires à la main des établissements en cas de violence
5. L'interdiction de l'abaya et du qamis : face à des tentatives de pression sur la laïcité, une clarification bienvenue et à poursuivre
II. L'ENSEIGNANT : DU "SPLENDIDE ISOLEMENT" REVENDIQUÉ À UNE SOLITUDE DOULOUREUSE
A. UN MÉTIER CLOISONNÉ, HÉRITAGE DE DÉCENNIES DE PRATIQUES, NOTAMMENT DANS LE SECONDAIRE
1. Une logique disciplinaire
2. L'enseignant maître dans sa classe : une méfiance vis-à-vis "d'ingérence extérieure"
B. UNE REMISE EN CAUSE DE L'AUTORITÉ DE L'INSTITUTION
1. Un délitement progressif des prérogatives de l'enseignant en matière d'évaluation
2. Un comportement de certains parents qui interpelle
3. Une judiciarisation des rapports entre les familles et l'école
4. L'absence de soutien de la hiérarchie
C. UN MAL-ÊTRE CROISSANT DES ENSEIGNANTS
1. Une autocensure croissante
2. L'expression d'une tension permanente
3. Une profession ébranlée par les assassinats de Samuel Paty et de Dominique Bernard
4. Des démissions en augmentation
III. LA PROTECTION DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE : DE L'ÉDUCATION NATIONALE À LA JUSTICE, UNE CHAÎNE INSTITUTIONNELLE DONT LES MAILLONS DEVRAIENT ÊTRE RESSERRÉS
A. PROTÉGER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MENACES EN IMPLIQUANT DAVANTAGE L'ADMINISTRATION ET LES FORCES DE SÉCURITÉ DANS LES ACTIONS DE PRÉVENTION
1. La protection fonctionnelle
a) Un droit ouvert au bénéfice de l'ensemble de la communauté éducative
b) En pratique, l'effectivité du recours à la protection fonctionnelle pour les agents de la communauté éducative paraît limitée
2. La protection par la police ou la gendarmerie
3. Pour des sanctions plus systématiques et plus efficaces, et une prise en charge améliorée des élèves perturbateurs
a) Le cadre pénal depuis la loi confortant le respect des principes de la République
b) Les mesures de responsabilisation
c) La prise en charge des élèves hautement perturbateurs
4. Assurer la sécurité des établissements scolaires et de leurs abords
a) Le partenariat avec les forces de sécurité intérieure
b) La sécurisation des établissements scolaires
B. DE LA PRISE DE LA PLAINTE AU SUIVI DE CELLE-CI, UN PARCOURS MALAISÉ ET DÉCOURAGEANT POUR L'ENSEIGNANT VICTIME DE VIOLENCES
1. Des modalités de dépôt des plaintes imparfaitement adaptées
a) Le dépôt de plainte en commissariat : un moment potentiellement dissuasif pour l'agent de l'éducation nationale victime
b) Un assouplissement des modalités de dépôt de plainte certain, mais encore insuffisant
c) Le signalement au procureur de la République : face à certaines inerties, la nécessité de rappeler les règles
2. Un manque d'informations sur les suites données à la plainte
3. Des délais importants entre la plainte et l'audience
C. FACILITER LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS ET LA COLLABORATION ENTRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS CONCERNÉS
1. L'éducation nationale et la justice : des mondes évoluant encore trop souvent en parallèle
a) Les parquets face à un volume important, et pour partie inexploitable, de signalements
b) Une grande méconnaissance de la part des parquets du fonctionnement des établissements scolaires
2. Le cas particulier de la menace terroriste et de la radicalisation
a) Le partage d'informations entre la DNRT et l'éducation nationale
b) Le partage d'informations entre la DNRT et l'autorité judiciaire
c) Le suivi des cas de radicalisation en milieu scolaire et l'information des enseignants
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TRAVAUX EN COMMISSION
AUDITION DE M. PAP NDIAYE, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE Mardi 4 juillet 2023
AUDITION DE MME SYLVIE RETAILLEAU, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Mardi 11 juillet 2023
AUDITION DE MME MICKAËLLE PATY Mardi 17 octobre 2023
AUDITION DE M. STANISLAS GUERINI, MINISTRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Mercredi 15 novembre 2023
AUDITION DE M. JEAN-MICHEL BLANQUER, ANCIEN MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mardi 5 décembre 2023
AUDITION DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE Mercredi 13 décembre 2023
AUDITION DE M. ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE Mercredi 20 décembre 2023
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- Autre titre : L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 260 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 377