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Date

L'état de santé de la population en France - Edition 2017

Rapport

8 novembre 2017

Evaluation du programme national nutrition santé 2011-2015 et 2016 (PNNS 3) et du plan obésité 2010-2013

Rapport

4 octobre 2017

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2009

Rapport

13 septembre 2017

Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2016

Rapport

5 septembre 2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

Rapport

9 août 2017

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

Rapport

1er août 2017

Suivi des recommandations figurant dans les avis du CNA relatifs à la politique nutritionnelle (avis n°49 du 1er février 2005), à la prévention de l’obésité infantile (avis n°54 du 15 décembre 2005) et aux propositions de mesures pratiques pour la mise e

Rapport

12 janvier 2010

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 17ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2017

Rapport

15 juin 2018

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Rapport

30 janvier 2019

Révision de l'avis n°21 du CNA relatif aux allégations faisant un lien entre alimentation et santé

Rapport

19 septembre 2002

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