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L'année 2017 se situe dans le prolongement des années précédentes, avec la poursuite du mouvement de baisse modérée de la demande globale initié fin 2016 ; les demandes d'indemnisation recensées demeurant toutefois nombreuses (18 777 unités). A l'instar des demandes, le nombre d'offres est en léger retrait.
ÉTAT DES LIEUX DU FIVA EN 2017
01 Activité d’indemnisation
DEMANDES D’INDEMNISATION REÇUES PAR LE FIVA
CARACTÉRISTIQUES DES NOUVELLES VICTIMES
DÉCISIONS D’INDEMNISATION PRISES PAR LE FIVA
DÉPENSES D’INDEMNISATION
02 Activité contentieuse
LE CONTENTIEUX INDEMNITAIRE
LE CONTENTIEUX SUBROGATOIRE
FONCTIONNEMENT DU FIVA
01 Conseil d’administration du FIVA
PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
GROUPES DE TRAVAIL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
02 Gestion administrative et fonctionnement des services
QUALITÉ DU SERVICE RENDU
GESTION ADMINISTRATIVE DE L'ÉTABLISSEMENT
ACTIVITÉ DU PÔLE MÉDICAL DU FIVA
SERVICE FINANCIER
03 Bilan de l’activité de la commission d’examen des circonstances de l'exposition à l’amiante (CECEA)
FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ DE LA CECEA
EXPOSITION À L’AMIANTE ET PATHOLOGIE
RESSOURCES FINANCIÈRES DU FIVA
01 Recettes allouées depuis la création du FIVA
02 Dotations effectivement versées
03 Autres recettes
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante