Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

Présentation

Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.

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Sommaire

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

I. DES ENJEUX MAJEURS, DES RÉPONSES ENCORE TIMIDES

A. LA PERTINENCE, UN ENJEU DE QUALITÉ DES SOINS ET D’EFFICIENCE DU SYSTÈME DE SANTÉ

1. Une notion protéiforme

2. Des gisements d’efficience ?

a) Des constats globalement convergents : les systèmes de santé génèrent une part de gaspillage

b) Des études plus ciblées mettent en avant une croissance peu régulée de certains actes

c) Un sujet complexe

B. UNE PRIORITÉ PROGRESSIVEMENT AFFIRMÉE

1. De la maîtrise comptable à la maîtrise médicalisée

a) Des préoccupations anciennes de l’assurance maladie, des démarches longtemps hésitantes

b) Une démarche orientée vers l’accompagnement et le contrôle des professionnels libéraux

2. Une amorce de pilotage national ciblé sur les actes chirurgicaux

a) La définition de 33 thématiques prioritaires

b) Une réponse graduée auprès des établissements de santé par l’assurance maladie et les agences régionales de santé

C. UN PLAFONNEMENT DES RÉSULTATS

1. La maîtrise médicalisée, outil des relations conventionnelles

2. Le volet «pertinence» du plan Ondam 2015-2017 : un contenu disparate, un objectif de visibilité renforcée, une faible valeur ajoutée

3. Des résultats mitigés

4. Une nouvelle impulsion en 2018 ?

II. DES ACTIONS À AMPLIFIER : LA PERTINENCE, LEVIER DE TRANSFORMATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

A. UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE À CONSOLIDER

1. Donner une nouvelle impulsion

2. Décloisonner les acteurs

3. Placer les professionnels de santé au cœur de la démarche

a) S’appuyer sur le rôle des pairs et des sociétés savantes

b) Inscrire la pertinence au cœur de la formation : un levier encore trop peu exploité

c) Renouveler les approches

4. Sensibiliser le grand public pour agir sur les comportements

B. APPROFONDIR LA RÉFLEXION SUR DES ÉVOLUTIONS DES MODES DE FINANCEMENT

1. Développer la rémunération à l’épisode de soins : un levier pour favoriser la coordination des acteurs

2. Promouvoir une approche «gagnant-gagnant» avec les établissements et professionnels de santé

a) Vers une régulation par la qualité

b) Construire un cadre incitatif à l’amélioration de la pertinence des soins avec les professionnels et établissements de santé

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 62 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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