Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Introduction

Constats

Vision cible

1 - Propositions de la task-force à un horizon de 5 ans pour des paiements combinés

1–1 Un paiement à la qualité et à la pertinence pour améliorer les résultats de notre système de santé

1-3 Paiement groupé à la séquence de soins, pour les prises en charge nécessitant une coordination renforcée entre les acteurs

1-4 Un paiement à l’acte et à l’activité toujours pertinent, mais qui doit évoluer

1-5 Investissement / structuration des soins de ville

1-6 financement à la population et pour les missions d’intérêt général

2- La combinaison des modalités de paiement envisagée pour la ville et l’hôpital

2-1 Soins de ville

2-2 Établissements de santé : objectif 50 % de T2A en 2022

2.3 – L’outil commun à l’ensemble de l’offre de soins : les nomenclatures

2-4 Produits de santé

3 –Régulation des dépenses de santé

3-1 La recherche de la pertinence, un élément indispensable pour assurer la qualité des prises en charge et redonner des marges au système de santé

3- 2 Rendre le mode de régulation plus efficace

4- Schéma de mise en oeuvre

Proposition de méthode

Proposition de Calendrier