Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Auteur(s) : Jean-Marc Aubert

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

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Présentation

Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, lancée en février 2018 par le Premier ministre et la ministre en charge de la santé. Il vise à proposer une vision cible de ce que pourrait être le modèle de financement du système de santé à moyen terme : composantes principales ; application aux différents secteurs de soins ; évolutions des modes de régulation ; recommandation sur la méthode pour mettre en oeuvre l’ensemble des propositions.

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Sommaire

Introduction

Constats

Vision cible

1 - Propositions de la task-force à un horizon de 5 ans pour des paiements combinés

1–1 Un paiement à la qualité et à la pertinence pour améliorer les résultats de notre système de santé

1-3 Paiement groupé à la séquence de soins, pour les prises en charge nécessitant une coordination renforcée entre les acteurs

1-4 Un paiement à l’acte et à l’activité toujours pertinent, mais qui doit évoluer

1-5 Investissement / structuration des soins de ville

1-6 financement à la population et pour les missions d’intérêt général

2- La combinaison des modalités de paiement envisagée pour la ville et l’hôpital

2-1 Soins de ville

2-2 Établissements de santé : objectif 50 % de T2A en 2022

2.3 – L’outil commun à l’ensemble de l’offre de soins : les nomenclatures

2-4 Produits de santé

3 –Régulation des dépenses de santé

3-1 La recherche de la pertinence, un élément indispensable pour assurer la qualité des prises en charge et redonner des marges au système de santé

3- 2 Rendre le mode de régulation plus efficace

4- Schéma de mise en oeuvre

Proposition de méthode

Proposition de Calendrier

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 48 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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