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Date

Finances publiques locales : un bilan dégradé pour 2023

Situation financière moins favorable qu’attendu, absence de dispositif garantissant la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques : la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques est incertaine, d’après les chiffres de 2023.

En bref

31 juillet 2024

Évaluation de la pertinence d'un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l'impact environnemental du transport aérien

Rapport

24 juillet 2024

Que retenir d'une analyse dans quelques pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Espagne) du rapport de force entre fournisseurs et distributeurs à dominante alimentaire d'un point de vue économique ?

Rapport

24 juillet 2024

Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023

Les chiffres définitifs de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2023 ont été publiés par le ministère de l'intérieur le 18 juillet 2024.

En bref

24 juillet 2024

Mission d'appui au plan d'anticipation du retrait de substances actives et de développement des alternatives (PARSADA)

Rapport

23 juillet 2024

Rapport d'activité 2023 - L'ANAH au fil des saisons

Rapport

23 juillet 2024

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville

Rapport

4 janvier 2008

Protection des données personnelles : un an d'application de l'accord UE-États-unis

Un nouveau cadre transatlantique de protection du transfert de données à caractère personnel (dit cadre de protection des données : CPD, ou DPF en anglais : "Data privacy framework") est entré en vigueur en juillet 2023. Un an après, l'Union européenne (UE) et les États-Unis tirent un premier bilan, positif, de son application.

En bref

25 juillet 2024

Interview de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé des transports, à France Info le 22 juillet 2024, sur les transports et les Jeux olympiques.

Discours

22 juillet 2024

Interview de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques à France 2 le 22 juillet 2024 sur la cérémonie d'ouverture des jeux olympiques.

Discours

23 juillet 2024

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