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Face au constat de la diminution du nombre de substances actives (SA) autorisées dans l'Union européenne, de la baisse de l’innovation en agrochimie et au renforcement des conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle organisation pour mieux anticiper les retraits et apporter des réponses opérationnelles en matière de protection des cultures. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été missionné pour mener un travail d'une part de conception, et d'autre part d’appui aux politiques publiques.
1. LA COMMANDE ET SON CONTEXTE
1.1. Le contexte : l’annonce d’un plan stratégique
1.2. La lettre de commande
1.2.1. Nature de l’appui attendu de la mission du CGAAER
1.2.2. Les objectifs à atteindre
1.2.3. Actions attendues de la mission du CGAAER lors de la première phase
1.2.4. Actions attendues de la mission du CGAAER en deuxième phase et en vue de la troisième phase
2. LA MISE EN OEUVRE DE LA MISSION
2.1. Première phase : identifier les vulnérabilités des filières
2.1.1. Les objectifs
2.1.2. Les premiers contacts avec les filières et les instituts techniques
2.1.3. Préparation du premier comité inter-filières
2.1.4. Préparation des premières et deuxièmes réunions des task forces
2.1.5. Préparation du deuxième comité inter-filière
2.1.6. Bilan de la première phase
2.2. Deuxième phase : élaborer les plans d’action de la première vague et concevoir le dispositif de gouvernance
2.2.1. Reprise de contact avec les instituts techniques
2.2.2. Élaboration des diagnostics
2.2.3. Élaboration des plans d’action
2.2.4. Préparation des troisièmes réunions des task forces
2.2.5. Appui à la mise en place d’un dispositif de gouvernance
2.2.6. Appui à la mise en place du dispositif de sélection et de financement des projets
2.2.7. Préparation de la troisième réunion du comité inter-filières
2.2.8. Bilan de la seconde phase
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des sigles et abréviations utilisés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux