Le Conseil d’analyse économique (CAE) a évalué, à travers une modélisation, l’impact des différentes aides publiques à la rénovation des logements et leur adéquation avec l’objectif, fixé dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), de généralisation de la norme "bâtiment basse consommation" d’ici 2050.
La loi pérennise les jardins d'enfants associatifs ou ceux gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique, qui devaient disparaître à la rentrée 2024. Ces structures pédagogiques anciennes accueillent des enfants de 2 à 6 ans. Il s’agit de préserver leur activité comme modèle complémentaire à celui de l'école maternelle.
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