Très présents dans les pays d’Europe du Nord, les jardins d’enfants existent en France depuis plus d’un siècle. Ils ont été conçus comme une alternative à la scolarisation en école maternelle et donnent une large place à l'inclusion. Historiquement liés aux cités ouvrières, ils accueillent sensiblement plus d’enfants issus des familles défavorisées que les autres structures d’accueil de la petite enfance.
La loi de 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de la scolarité obligatoire de 6 à 3 ans et a remis en question leur devenir. En effet, cette loi fait de la scolarisation en école maternelle la modalité de droit commun d’accueil et de prise en charge des enfants âgés de 3 à 6 ans, au détriment des autres structures d’accueil des jeunes enfants n’ayant pas le statut d’établissement scolaire. Cette loi a toutefois prévu une dérogation jusqu'à la rentrée 2024 pour les jardins d'enfants, permettant de considérer comme satisfaite l’obligation d’instruction dès 3 ans si l’enfant fréquente un jardin d’enfants pré-existant à son entrée en vigueur, soit à l'été 2019.
Pour la députée auteure du texte, "la disparition du modèle des jardins d’enfants serait une perte considérable pour le secteur de la petite enfance, déjà en tension, voire en crise dans certains territoires".
L'essentiel de la loi
La loi pérennise les jardins d'enfants existants qui sont gérés ou financés par une collectivité publique. Elle revient sur la loi de 2019 pour une école de confiance pour rendre permanente la possibilité pour ces structures d’accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans dans le cadre de leur instruction obligatoire.
Concrètement, cela vise les jardins d’enfants gérés par une commune ainsi que les jardins d’enfants associatifs financés par une commune ou par la caisse d'allocations familiales (CAF). L’accueil de près de 3 000 enfants est concerné, dont plusieurs en situation de handicap.
La loi est applicable au 1er août 2024.
Cette page propose un résumé explicatif du texte pour le grand public. Elle ne remplace pas le texte officiel.
Sources
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Légifrance :
LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (version initiale) -
Légifrance :
LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (version consolidée) -
Légifrance :
Dossier législatif : Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics