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Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les contrats de relance et de transition écologique conclus entre l'État et les collectivités territoriales et le financement des collectivités locales, Bordeaux le 7 octobre 2022.

Discours

Initiative Française pour un Cacao Durable (IFCD) - Rapport d'activité 2021/2022

Rapport

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 mars 2022, sur le lancement de deux projets d'éoliens flottants en Méditerranée.

Discours

Projet de loi de finances pour 2023 - Rapport économique, social et financier. Perspectives économiques et des finances publiques

Rapport

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Cette proposition de loi a pour objet de permettre au parent séparé, bénéficiaire d'une pension alimentaire pour son ou ses enfants mineurs, de la déduire de son revenu fiscal de référence.

Impôt - Famille

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur son action en matière de numérique et de télécommunications, à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2022.

Discours

La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU

Rapport

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à BFM Business le 6 octobre 2022, sur les conséquences de la crise énergétique pour les entreprises et les relations entre agriculteurs et grande distribution.

Discours

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à RTL le 6 octobre 2022, sur le plan de sobriété énergétique, notamment les mesures concernant les entreprises et les administrations.

Discours

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022.

Discours

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