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Date

L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.

En bref

23 juin 2022

Financements politiques : la Commission des comptes des campagne (CNCCFP) publie son rapport 2021

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d'activité 2021. Au cours de cette année, elle a contrôlé les comptes de campagne pour les élections sénatoriales de 2020 et les élections régionales et départementales de 2021. Elle a également examiné les comptes de 571 partis politiques.

En bref

24 juin 2022

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de la remise des médailles de l'innovation du CNRS, le 16 juin 2022.

Discours

22 juin 2022

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport

22 juin 2022

Evaluation de la surveillance du syndrome hémolytique et urémique typique ou post-diarrhéique en France, 1996-2003

Rapport

6 septembre 2006

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la situation politique à l'issue du second tour des élections législatives, Paris le 19 juin 2022.

Discours

22 juin 2022

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en 2021

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?

En bref

23 juin 2022

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2021

Rapport

22 juin 2022

Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) - Rapport d'activité 2021

Rapport

22 juin 2022

Quelle commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv' de juillet 1942 ?

La "Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France" existe depuis 2000. Quelles sont les origines de cette journée ? Comment a-t-elle été décidée ? Le point en cinq questions.

Questions-réponses

27 juin 2022

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