L’élection présidentielle 2022 s’est bien déroulée, selon le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité de l’élection du président de la République, aux termes de l’article 58 de la Constitution. Il a aussi pour mission de proposer des mesures susceptibles d’améliorer le déroulement de l’élection. À la suite de chaque scrutin présidentiel, il formule ses observations.

Des gardes républicains devant l'entrée du Conseil constitutionnel, à Paris.
Les 2 000 délégués du Conseil constitutionnel ont relevé quelques entorses aux règles électorales : composition du bureau de vote non conforme ou encore absence de contrôle d’identité... © Ludovic Marin/AFP

Le Conseil constitutionnel a publié, le 16 juin 2022, ses observations sur l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022. Le Conseil explique que le scrutin s’est passé dans de bonnes conditions, malgré la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. Il avance aussi des pistes d’amélioration.

Les parrainages et la campagne

La loi organique du 29 mars 2021 sur l'élection du président de la République a allongé la période de recueil des parrainages : les élus habilités ont eu plus de cinq semaines (du 27 janvier au 4 mars 2022) pour présenter (ou "parrainer") des candidats, au lieu de trois en 2017. De plus, le sceau de la mairie n’est plus exigé pour authentifier une présentation par un maire, et un élu peut indiquer (en plus de son nom) son adresse électronique et son prénom sur la liste publiée des présentateurs.

Ces innovations n’ont pas affecté le nombre :

  • des parrainages. Le Conseil a reçu 13 672 formulaires et en a validé 13 427 (il en avait validé 14 296 sur 14 586 en 2017) ;
  • des candidats : ils étaient 12 en 2022 (11 en 2017, 10 en 2012 et 12 en 2007).

La loi du 29 mars 2021 prévoit d’introduire la transmission électronique des présentations pour la présidentielle 2027. Le Conseil incite le Gouvernement à la mettre en œuvre avec précaution, au vu des risques de fraude informatique.

Durant la campagne, le Conseil a été attentif :

  • aux dispositifs de prévention des menaces informatiques. L’État avait renforcé notamment le suivi des tentatives d’influence étrangère ;
  • à la distribution de la propagande électorale ;
  • à la clarté du débat durant la la campagne audiovisuelle.

Le vote

Les opérations de vote ont été contrôlées par 2 000 délégués du Conseil constitutionnel. Ils ont relevé quelques entorses aux règles électorales : composition du bureau de vote non conforme aux exigences du code électoral, absence de contrôle d’identité des électeurs dans des communes de 1 000 habitants ou plus, mise à disposition des électeurs de bulletins blancs sur les tables… Les annulations de suffrages ont concerné 10 216 suffrages exprimés au premier tour et 20 594 au second tour.

La gestion centralisée des procurations via le Répertoire électoral unique (REU) et l’ouverture d’une téléprocédure raccordée au REU ont facilité l’établissement des procurations. Le Conseil constitutionnel recommande néanmoins de fixer une date limite pour effectuer cette opération.

Pour les Français de l’étranger, le Conseil constitutionnel appelle à :

  • remédier aux longues files d’attente observées dans certains consulats ou bureaux de vote ;
  • moderniser les outils numériques servant à recenser les votes ;
  • garantir le droit de vote en cas de situation sanitaire ou climatique exceptionnelle.

Le dépouillement et le recensement des votes

Le dépouillement obéit à des règles définies par le code électoral. Le caractère public de ces opérations mériterait d’y être clairement inscrit, d’après le Conseil constitutionnel.

Il demande aux bureaux de vote de transmettre aux commissions départementales de recensement, juste après le dépouillement, un procès-verbal complet des opérations de vote (mentionnant les incidents constatés par les délégués du Conseil, les réclamations des électeurs…).