Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2021
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Présentation
Le rapport d'activité 2021 de la commission présente les suites des contrôles des comptes de campagne des élections municipales de mars et juin 2020. Il présente ensuite l'examen des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2020. La deuxième partie concerne le contrôle des obligations légales des partis politiques (présentation des comptes, rôle du mandataire, évolutions des recettes, des dépenses et de l'endettement des partis politiques...)
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 156 pages
Édité par : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Collection :
