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Date

Evolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales

Rapport

24 février 2017

Le logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés

Rapport

23 février 2017

Analyse de l'organisation et du fonctionnement des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)

Rapport

22 février 2017

Evaluation de politique publique (EPP) concernant le dispositif de licence d'entrepreneur de spectacles vivants - Diagnostic et scénarios

Rapport

22 février 2017

Evaluation des outils de mesure par les entreprises des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Rapport

22 février 2017

Formation à l'égalité filles-garçons : faire des personnels enseignants et d'éducation les moteurs de l'apprentissage et de l'expérience de l'égalité

Rapport

22 février 2017

Suivi permanent des services académiques - Année scolaire 2002-2003

Rapport

22 février 2017

Comité de suivi de la Loi de refondation de l'Ecole - Rapport annuel 2016 au Parlement

Rapport

23 février 2017

La tarification du réseau ferré

Rapport

21 février 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

Rapport

22 février 2017

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