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Les inspections générales des finances (IGF) et de l'administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et documenté sur l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie nationales au cours des dernières années. Selon la mission, l'analyse des instruments budgétaires permet d'avoir une assurance raisonnable sur la réalisation des mesures annoncées par le gouvernement, notamment les trois plans de renfort de l'année 2015. L'année 2017, désormais entamée, sera a minima marquée par les effets pleins des recrutements importants réalisés en 2016 et par les nouvelles entrées prévues par la loi de finances initiale. Au-delà de l'atteinte des objectifs de création de postes, il apparaît que leur réalisation a exigé une mobilisation exceptionnelle des acteurs concernés.
INTRODUCTION
1. TOUTES LES MESURES ANNONCÉES ONT BIEN ÉTÉ MISES EN OEUVRE JUSQU’EN 2016 ET LA LOI DE FINANCES POUR 2017 PERMET DE LES ACHEVER
1.1. L’analyse des éléments budgétaires disponibles permet de le confirmer
1.1.1. La LOLF a mis en place trois instruments de gestion de l’emploi public, dont deux sont votés par le Parlement
1.1.2. Les schémas d’emplois des lois de finances initiales successives ont intégré les créations d’emplois annoncées et l’analyse des comptes rendus des lois de règlement démontre qu’elles ont bien été mises en oeuvre
1.1.3. Les plafonds d’emplois ont été augmentés des créations d’emplois annoncées même si techniquement ce n’était pas nécessaire
1.1.4. Le titre 2 des programmes de la police et de la gendarmerie n’a pas été un obstacle aux recrutements supplémentaires
1.2. L’analyse des sources qui renseignent les documents budgétaires a montré certaines limites
1.2.1. Les données sur l’exécution budgétaire des effectifs sont issues de systèmes d’information que la mission n’a pas audités
1.2.2. La fiabilité des données relatives aux flux d’entrées (recrutements) n’apparaît pas problématique
2. LES MESURES EXCEPTIONNELLES DES PLANS DE RENFORT ONT NÉCESSITÉ, EN GESTION, DES DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES ELLES AUSSI
2.1. La part faible que représentent les plans de renfort sur le T2 rend impossible une identification en gestion des mesures qui leur seraient propres
2.1.1. En prévision comme en gestion, les recrutements sont affectés par bien d’autres éléments que les plans de renfort
2.1.2. En l’absence de « sanctuarisation » budgétaire des plans de renfort, le recours à des mesures exceptionnelles pour permettre leur exécution a été nécessaire
2.2. Les systèmes de recrutement et de formation initiale ont dû être fortement reconfigurés pour accompagner les créations de postes
2.2.1. La mise en oeuvre des plans de renfort s’appuie à la fois sur des mutations « profilées » au sein des forces de sécurité et sur des recrutements issus des écoles
2.2.2. Les appareils de recrutement et de formation de la police et de la gendarmerie ont donc été profondément mobilisés depuis 2015 et le seront encore en 2017
2.2.3. En dépit de problèmes de viviers, pour atteindre les objectifs quantitatifs qui leur étaient fixés, les deux forces ont privilégié le recrutement de personnels actifs de « voie publique »
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 159 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur